ancien ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat ; 36 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

Au grade de chevalier

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, chef d'arrondissement

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

ingénieur divisionnaire chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres titulaires

ingénieur divisionnaire, chef d'arrondissement des travaux publics de l'Etat

membres du comité technique paritaire spécial de la direction du personnel, des services et de la modernisation

représentants de l'administration

Membres suppléants

à compter du 1er janvier 1990

par voie de détachement, à l'emploi de chef d'arrondissement dans les conditions suivantes